5.2 UNE RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE DES PRIX Un Observatoire des prix, des marges, et des revenus (OPMR) existe en Martinique depuis 2007, comme dans les autres départements ultramarins.1Réunissant des acteurs politiques, économiques et sociaux , il2a pour mission d’analyser le niveau et la structure des prix et des revenus, et de fourniraux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution. L’Observatoire suit, notamment, les accords de modération des prix (Bouclier Qualité-Prix) et l’évolution du prix des carburants et du gaz. En effet, la loidu 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer a instauré ledispositif Bouclier Qualité-Prix, opérationneldepuis mars 2013. Ils’agit d’un dispositif de modération des prix portant sur des listes de produits de consommation courante, dont la composition et les prix maximaux sont négocis chaqueannée arlePréfteeté p les professionnels du secteur de la grande distribution.La iste pinipl r cale3 comprend10 produis,1 t et s’applique aux établissements dont la surface commrcialeest supéieuree rà 1 000 m². QUELLES ÉVOLUTIONS DU BOUCLIER QUALITÉ-PRIX (BQP) À PARTIR DE 2021 ? Après l’accord de juillet 2020, un nouvel accord est entré en vigueur le 1erseptembre 2021. Le nombre de produits inclusdans la liste principale du bouclier est resté inchangé, soit 101 produits de consommation courante. En revanche, la composition de la liste a été modifiée afin d’intégrer des produits sanitaires (gel hydroalcoolique et spray corporel antimoustique), en réponse à la crise sanitaire et à l’épidémie de dengue connue en 2020. Pour sa part, le prix global maximal autorisé a très légèrement diminué à 306 € (-1 €), suite à la baisse de l’octroi de mer votée par la Collectivité territoriale de Martinique. Par ailleurs, de nouveaux magasins ont été intégrés à l’accord (notamment deux magasins « Caraïbe Price » concernant la liste principale de produits). Depuis, un autre accord aété signé en mai 2022, pour une durée d’un an. Parmi les principales évolutions, on note le renforcement de la part des produits alimentaires (+2 produits) parallèlement à une réduction de la part des produits d’hygiène et d’entretien de la maison (-2 produits) , ainsi que l’intégration des enseignes « U Express » au dispositif BQP. En outre, les parties signataires se sont engagées à maintenir la part des produits locaux à 35 %. Par ailleurs,depuis 2013, les prix des produits pétroliers et gaziers sont également réglementés en4Martinique, à l’instar de la Guadeloupe etdeal Guyane. Le préfet fixe les prix maximaux de façon mensuelle « en fonction des coûts supportés par les entreprises et de la rémunération des capitaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale ». Enfin, en Martinique comme dans les autres départements d’outre-mer, les prix de certains produits et services sont fixés par arrêté préfectoral .5C’est notamment le cas deslivres, des6 médicaments, des cantines scolaires publiques, de la pension et de la demi-pension dans les7 établissements publics locaux d'enseignement, des taxis,des transports publics urbains de voyageurs, du remorquage dans les ports maritimes. 1Il s’agissait à l’origine d’un Observatoire des prix et des revenus (décret n°2007-662 du 2 mai 2007), la notion de marge ayant été ajoutée avec la loi relative à la régulation économique outre-mer, du 20 novembre 2012. 2Y participent des élus locaux, des représentants des chambres consulaires et des organisations syndicales, des personnalités qualifiées à raison de leur connaissance en matière de formation des prix et des revenus, des associations de consommateurs, des représentants de l’État et des établissements publics locaux (dont l’IEDOM), etc. 3Deux autres listes comptent 52 et 27 produits (respectivement pour les établissements dont la surface est comprise entre 800 et 1 000 m², et pour les établissements dont la surface est inférieure à 800 m²). 4Décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013. 5Décret n°88-1047 du 17 novembre 1988, modifié par le décret n°2003-1241 du 23 décembre 2003. 6Depuis 1981, la loi prévoit que les préfets des DOM fixent un coefficient de majoration du prix public de vente en vigueur dans l’Hexagone. Aujourd'hui, les livres sont vendus avec un coefficient de majoration de 1,15 – hormis les livres scolaires dont les prixsont alignés sur leur niveau dans l’Hexagone. 7Les médicaments remboursables font également l’objet de coefficients de majoration sur leurs prix . 51