Les taux des crédits aux Particuliers Répartition des flux de nouveaux crédits aux ParticuliersEn 2021 (cumul(1)sur un an,hors découverts) 100% 0,2% Habitat PFIT* > un an 1,4% 80% 60% Prêts personnels/à la consommation 47,4% 51,0% 40% Autres crédits 20% 0% Habitat PFIT* <= un an 2017 2018 2019 2020 2021 Source : IEDOM. *Période de fixation initiale du taux. (1)cumul des nouveaux flux du premier mois de chaque trimestre de l'année. En 2021, hors découverts, les montants des nouveaux crédits aux particuliers déclarés dans le cadre de l’enquête sur le coût du crédit progressent (+21,2 % sur un an). Cette hausse fait suite à une année 2020 marquée par la diminution contrainte de la consommation et des dépenses d’investissement des ménages. Dans l’échantillon, les flux des prêts personnels et autres crédits échéancés à la consommation augmentent de 24,2 %. Les nouveaux montants de crédits à l’habitat déclarés enregistrent, quant à eux, une hausse de 19,8%. Les crédits accordés auxparticuliers en 2021 se répartissent essentiellement entre crédits àl’habitat (51,0 % des nouveaux crédits) et crédits à la consommation (47,4 %). Évolution des taux moyens par catégorie de crédits Découverts Prêtspersonnels et autres crédits à Habitat En % En % la consommation En % 20 8 2 15 7 10 6 5 5 4 0 3 1 Guadeloupe DOM Hexagone Sources : Iedom,Banque de France. Sur un an, les taux moyens des crédits à la consommation (4,30 %) et des crédits à l’habitat (1,28 %) s’inscrivent en baisse (respectivement-6 pb et -10 pb). Cependant, les taux moyens des découverts (13,23 %) augmentent (+33 pb). Les taux évoluent dans le même sens au niveau naitonal à l’exception des taux des découverts. Par rapport aux DOM, la dynamique est quelque peu différente en ce qui concerne les taux des découverts -qui baissent- et les taux des crédits à la consommation -qui progressent-. 1.4 LES TAUX D’USURE La législation française relative au seuil de l’usure repose sur les articles L.314-6 à L.314- 9, D. 314-15 à D. 314-17 du code de la consommation, qui a fait l’objet d’unerecodification en 2016, et les articles L. 313-5 à L. 313-5-2 du code monétaire et financier. Est ainsi considéré comme usuraire « tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global (TEG) qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues telles que définies par l’autorité administrative après avis du Comité consultatif du secteur financier ». Les taux effectifs moyens sont déterminés 196 81-.tco91-.vnaj91-.rva91-.liuj91-.tco02-.vnaj02-.rva02-.liuj02-.tco12-.vnaj12-.rva12-.liuj12-.tco81-.tco91-.vnaj91-.rva91-.liuj91-.tco02-.vnaj02-.rva02-.liuj02-.tco12-.vnaj12-.rva12-.liuj12-.tco81-.tco91-.vnaj91-.rva91-.liuj91-.tco02-.vnaj02-.rva02-.liuj02-.tco12-.vnaj12-.rva12-.liuj12-.tco