Déclinaison du plan France Relance en Outre-mer Suite à la crise sanitaire du Covid-19 qui a durablement touché l’économie française, le Gouvernement a présenté en septembre 2020 un plan de relance intitulé « France Relance », adossé au budget de l’État pour 2021 et 2022. Selon la déclinaison ultramarine de ce programme, 1,5 milliard d’euros seront directement alloués aux territoires ultramarins. Comme au niveau national, les mesures du plan ont été structurées autour de trois axes : (i) leverdissement de l’économie, (ii) le renforcement de la compétitivité des entreprises et (iii) la cohésion sociale et territoriale. Sur le premier volet, dont l’enveloppe initiale est estimée à 430 millions €, la rénovation thermique des bâtiments d’État et des collectivités devrait concentrer la majorité des financements (210millions € pour l’ensemble des territoires), suivi par la modernisation agricole (80 millions )€, la rénovation des réseaux d’eau, le plan séisme aux Antilles et la protection de la biodiversité.Le renforcement de la compétitivité des entreprises, deuxième pilier du programme, passera principalement par une baisse des impôts sur la production, pour un montant estimé à 280 millions €. Des mesures pour soutenir spécifiquement certaines filières et notamment le tourisme seront également mises en place, tout comme la multiplication des appels à projets d’innovation. Enfin, le troisième axe devrait principalement prendre la forme de mesures de soutien à l’emploi et à la formation, puisque 500 millions € seront dédiés à cet objectif. Les collectivités territoriales pourraient par ailleurs bénéficier de ce plan à travers la garantie de recettes fiscales qui inclut les recettes spécifiques aux Outre-mer (octroi de mer et taxe spéciale de consommation). Dans les collectivités du Pacifique, l’accent sera mis sur l’action régalienne de l’État.La rénovation des bâtiments publics de l’État, et plus particulièrement des hôpitaux, est un des principaux objectifs. D’autre part, les collectivités seront accompagnées dans la mise en place des mesures de soutien à l’emploi et à l’économie qui constituent des compétences propres à ces collectivités. La moitié de l’enveloppe globale destinéeaux Outre-mer, soit 750 millions €, sera accordée sous forme de crédits territorialisés. Dans ce cadre, des accords de relance territoriaux sont négociés entre les collectivités locales ultramarines et l’État, en lien avec le monde socio-économique. Ils visent principalement à inclure les projets portés par les collectivités et les opérateurs de l’État et à garantir une bonne articulation avec les financements importants octroyés par l’Union européenne au titre de REACT-EU (cf. chapitre 1, section 3-2) et du budget européen 2021-2027. Enfonction des besoins locaux, ces accords pourront s’accompagner de mesures d’assouplissement normatif, comme le relèvement temporaire du seuil de mise en concurrence pour les marchés publics. En Guadeloupe , l’accord territorial de relance prévoit la répartition de 205 millions € en 2021 et 2022, dont1 135 millions € de crédits de l’État et70 millions € de crédits de la Région : - 32 millions € pour financer la rénovation des réseaux d’eau potable et d’assainissement, dont6 millions € pour mener les études des schémas eau et assainissement ; - 9,1 millions € pour accompagner la transition agro-écologique (circuits courts, projets alimentaires territoriaux, certification haute valeur environnementale, etc.) - 5,9 millions € pour accélérer la modernisation des centres de tri et de valorisation des déchets ; - 11,8 millions € pour moderniser les infrastructures de santé (matériel, rénovation de bâtiments, construction de maisons de santé, etc.) ; - 29,6 millions € pour financerune partie du Plan Jeunes en Guadeloupe, etc. 1https://www.guadeloupe.gouv.fr/Politiques-publiques/Entreprises-economie-emploi-finances-publiques/FranceRelance-en- Guadeloupe/France-Relance-Signature-de-l-accord-territorial-de-relance. 42