Les missions de l’IEDOM

L’IEDOM est chargé d’assurer la continuité territoriale en matière monétaire par délégation de la Banque de France dans les départements et collectivités d’outre-mer dont la monnaie est l’euro.

Mise en circulation de la monnaie fiduciaire

Les billets et pièces en euro sont mis en circulation par les agences de l’IEDOM. Elles agissent pour le compte de la Banque de France pour les billets et du Trésor public pour les pièces. Ces signes monétaires sont identiques à ceux utilisés dans l’Hexagone.

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Entretien de la monnaie fiduciaire

Les agences de l’IEDOM contrôlent l’authenticité et la qualité des billets et pièces de monnaie en euro au sein de leur territoire. Elles assurent ainsi le tri des signes monétaires ou supervisent leur recyclage externe.

L’IEDOM participe à la mission de stabilité financière, exercée par la Banque de France, en assurant un suivi des établissements de crédit et en exerçant sur le terrain le relai des autorités de supervision nationales et européennes.

Production d’informations relatives à la communauté bancaire

L’IEDOM assure un rôle d’observateur de l’activité bancaire des établissements de crédit. Il y suit l’évolution des taux débiteurs ainsi que des tarifs bancaires pratiqués et, de façon plus générale, il établit les statistiques monétaires et financières des départements et collectivités d’outre-mer.

Relais des autorités nationales et européennes de supervision

Dans son périmètre d’intervention, l’IEDOM agit comme relais des autorités de supervision nationales (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR- et l’Autorité des Marchés Financiers AMF), et européennes (banque centrale européenne - BCE). Une attention particulière est portée à la coopération avec l’ACPR pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et assurer le contrôle des pratiques commerciales.

L’IEDOM est présent aux côtés des particuliers et des entreprises pour les accompagner dans leurs démarches en cas de difficultés financières ou pour toute question sur le cycle de vie de l’entreprise. L’institut mène aussi des actions d’éducation économique, budgétaire et financière (EDUCFI).

L’accompagnement personnalisé des entreprises

• Cotation des entreprises : L’IEDOM évalue la capacité des entreprises à honorer leurs engagements financiers à un horizon de 1 à 3 ans, facilitant ainsi le dialogue entre prêteurs et entreprises, en offrant une référence commune aux deux parties. En savoir plus

• Médiation du crédit : Ce dispositif public permet de faciliter, voire débloquer, les négociations pour l’obtention ou le renouvellement de crédits. En savoir plus

• Accompagnement des TPE et start-up : Le « correspondant TPE-PME » et les « relais start-up » accompagnent les entreprises et les start-up dans leur développement, l’analyse de leurs besoins et pour les orienter vers les organismes compétents afin de répondre au mieux à leur situation. En savoir plus

Des services à destination du grand public et pour l’inclusion financière

• Prévention et traitement du surendettement : L’IEDOM assure le secrétariat des commissions de surendettement et traite les dossiers pour les départements et collectivités d’outre-mer. En savoir plus

• Droit au compte : L’IEDOM accompagne les personnes physiques et morales dans l’exercice de leur droit au compte. La loi prévoit que l’Institut peut désigner une banque pour l’ouverture d’un compte. En savoir plus

• Gestion des fichiers d’incidents de paiement : L’IEDOM permet aux personnes qui en font la demande, l’accès en temps réel aux informations sur les incidents de paiement les concernant. En savoir plus

• Infobanque : L’IEDOM met à disposition des informations simples et neutres sur la réglementation en matière de produits et services bancaires et d’assurance, ainsi que sur les voies de recours en cas de litige. En savoir plus

L’Éducation économique, budgétaire et financière (EDUCFI)

La France s’est dotée d’une stratégie nationale d’éducation économique, budgétaire et financière (EDUCFI) dont la Banque de France est l’opérateur national. L’IEDOM exerce cette mission par délégation de la Banque de France dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Cela vise à permettre à chaque citoyen d’acquérir les connaissances économiques, budgétaires et financières nécessaires pour gérer ses finances de manière autonome et responsable. L’institut répond à cet engagement à travers différentes initiatives.

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L’étude des délais de paiement pratiqués par les entreprises et les organismes publics

L’IEDOM publie annuellement un rapport portant sur l’évolution des délais de paiement dans les DCOM, ses facteurs explicatifs et les solutions disponibles pour les réduire, qui est transmis au Parlement et au ministre chargé de l’économie.

L’observatoire des tarifs bancaires

Au sein de l’IEDOM, un observatoire des tarifs bancaires est chargé d’étudier les questions relatives aux tarifs bancaires pratiqués dans les DCOM. Il publie semestriellement un rapport portant sur l’évolution des tarifs et les différences constatées entre les établissements des départements et collectivités d’outre-mer concernés et les établissements de la France métropolitaine. Il établit chaque année un rapport d’activité remis au ministre chargé de l’économie, qui est transmis au Parlement.

L’IEDOM observe, étudie et analyse les économies des territoires ultramarins et s’en fait le relai à travers diverses publications ou interventions.

Études économiques

L’IEDOM est chargé d’une mission d’observation de l’économie de son périmètre d’intervention. Il produit des indicateurs financiers, des statistiques monétaires, des études économiques et des enquêtes de conjoncture pour informer les autorités monétaires et les acteurs économiques. Ces travaux d’analyse sont également partagés avec l’ensemble des acteurs économiques et sociaux, entreprises, chambres consulaires et pouvoirs publics.

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Expertise pour les décideurs publics

L’IEDOM exerce un rôle de conseil et d’expertise auprès des décideurs publics et privés pour éclairer la prise de décision en faveur du développement économique des territoires d’outre-mer.

Actions de place

L’IEDOM organise et participe à des événements pour animer la place financière dans son périmètre d’intervention.