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Le directeur de la publication du site est Ivan ODONNAT, Président de l’Institut d’émission des Départements d’outre-Mer.
Responsable de la rédaction
La responsable de la rédaction du site est Marie AOURIRI, Responsable de la Cellule Stratégie et Communication.
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Tél. : +33 (0)1 80 05 97 30,
info@oxeva.fr – www.oxeva.fr.
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Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige qui l’oppose à un professionnel, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A cet effet, le consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec l’IEDOM, le Médiateur de la Banque de France à l’adresse suivante :
Le Médiateur de la Banque de France
1, rue La Vrillière
75049 PARIS cedex 01
Pour davantage d’informations sur le processus de médiation, le consommateur est invité à consulter le site internet du médiateur à la consommation de la Banque de France : https://www.mediateur-banque-france.fr/.
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Le consommateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il en est de même si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de l’IEDOM ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’IEDOM par une réclamation écrite.
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Date de la dernière mise à jour : 03 février 2025.