Les billets et pièces en euro

Les billets

Notre système monétaire comprend sept valeurs de billets : 5, 10, 20, 50, 100, 200 et 500 euros. Chaque billet se distingue par une couleur et une taille spécifique pour une reconnaissance facile. Ils sont identiques dans toute la zone euro. Bien que la production des billets de 500 euros ait cessé, ils restent valides et utilisables pour tous vos paiements.

Les pièces de monnaie

Huit types de pièces sont en circulation : 1, 2, 5, 10, 20, 50 centimes, ainsi que 1 et 2 euros. Chaque pièce possède un design commun au revers, et une face nationale qui varie selon le pays. Les pièces de collection, frappées par la Monnaie de Paris, peuvent être échangées ou créditées pour leur valeur faciale à la Banque de France.

Pour assurer le bon fonctionnement du système monétaire, il est important d’utiliser des pièces et des billets en bon état pour vos paiements quotidiens. Si vous êtes en possession de billets endommagés, nous vous conseillons de vous rendre dans une agence de l’IEDOM pour échanger ces billets.

Deux cas de figure sont alors possibles :

• Si le billet est authentique et que sa surface restante est supérieure à 50 % de la surface d’origine, vous recevrez un échange immédiat contre un nouveau billet.}
• Si le billet est gravement endommagé (brûlés, déchirés, etc.), une expertise sera nécessaire. Après examen, si le billet est jugé remboursable, vous recevrez un virement bancaire différé.
  Les informations concernant les modalités d’échange de billets auprès de l’IEDOM sont disponibles sur la page de l’agence de votre territoire, section « L’échange de billets ».

La réglementation concernant l’utilisation des espèces (billets et pièces) en France est applicable de la même manière dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte) et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

L’obligation d’accepter les espèces

Les commerçants sont tenus d’accepter les billets et les pièces en euros qui ont cours légal. En cas de refus, ils s’exposent à une amende. Toutefois, les commerçants peuvent vous demander de faire l’appoint. Ils ne sont, en effet, pas contraints de vous rendre la monnaie.

Si vous souhaitez payer avec des pièces, notez que nul n’est obligé d’accepter plus de 50 pièces lors d’un paiement (sauf le Trésor public dans la limite de 300 euros).

Il faut que les billets et les pièces utilisés soient en bon état.

Les limites de paiement en espèces

Pour les paiements importants, sachez qu’il existe des plafonds.

Les limites sont fixées par les articles L. 122-6 et D. 112-3 du Code monétaire et financier qui sont applicables dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Elles sont de :

• 1 000 euros entre professionnels ou entre un professionnel et un particulier, lorsque le débiteur a son domicile fiscal sur le territoire de la République française ;
• 10 000 euros lorsque le débiteur n’a pas son domicile fiscal sur le territoire de la République française, n’agit pas pour des besoins professionnels et paie une personne non assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (article L. 561-2 du Code monétaire et financier) ;
• 15 000 euros lorsque le débiteur ne possède pas de résidence fiscale sur le territoire de la République française, n’agit pas pour des besoins professionnels, mais paie une personne assujettie aux obligations précédemment citées (article L. 561-2 du CMF).

Il existe des exceptions ! Ces limites ne s’appliquent pas aux paiements réalisés par des particuliers sans compte bancaire, aux personnes frappées d’interdictions bancaires, ni aux paiements entre particuliers à des fins non professionnelles. Un écrit est tout de même nécessaire (à titre de preuve) pour les paiements entre particuliers dont les montants sont supérieurs à 1 500 euros.

La lutte contre la contrefaçon des billets et des pièces est strictement encadrée par la loi

En effet, la contrefaçon ou la falsification de billets ou de pièces sont des infractions et, à ce titre, elles sont passibles de sanctions pénales. Par conséquent :

• Il est interdit de contrefaire, falsifier ou même d’imiter les signes monétaires.
• Il est interdit de remettre en circulation des billets que l’on sait faux.
• La reproduction des billets à l’identique est une infraction. Elle présume, en effet, d’une intention de créer de la fausse monnaie.
• Attention ! L’utilisation du graphisme et du dessin des billets en euro à titre d’illustration est tout de même autorisée dans la mesure où elle ne constitue pas une infraction de faux-monnayage ou un délit d’imitation. Cette démarche est très réglementée pour éviter toute confusion avec de vrais billets. Ainsi, tout projet de reproduction de billet doit en tout état de cause être soumis à l’autorisation préalable de l’IEDOM.

Ces règles ont un impact dans votre vie quotidienne

Ainsi :

• Toute personne recevant des billets ou pièces suspects doit les remettre à l’IEDOM pour vérification.
  • Si ces billets ou ces pièces sont authentiques, ils seront échangés gratuitement.
  • Si ces billets ou ces pièces sont faux, un reçu sera remis. Pour les professionnels, la perte peut être déduite du résultat comptable et le reçu délivré par l’IEDOM servira alors de justificatif.
• Les commerçants peuvent refuser les paiements avec des billets endommagés, qui leur semblent faux ou qui, au vu de leur état, ne peuvent pas être authentifiés.

Les sanctions pour contrefaçon ou falsification des billets ou des pièces sont sévères

Le Code pénal sanctionne ces infractions de peines d’amendes et/ou d’emprisonnement :

• Article 442-1 du Code pénal : « la contrefaçon ou la falsification des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France ou émis par les institutions étrangères ou internationales habilitées à cette fin est punie de trente ans de réclusion criminelle et de 450 000 euros d’amende. » ;
• Article 442-3 du Code pénal : « La contrefaçon ou la falsification de pièces de monnaie ou de billets de banque français ou étrangers n’ayant plus cours légal ou n’étant plus autorisés est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. » ;
• Article 442-6 du Code pénal : « Sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, la fabrication, la vente, la distribution de tous objets, imprimés ou formules qui présentent avec les signes monétaires visés à l’article 442-1 une ressemblance de nature à faciliter l’acceptation desdits objets, imprimés ou formules au lieu et place des valeurs imitées » ;
• Article 442-7 du Code pénal : « Le fait, pour celui qui a reçu les signes monétaires contrefaisants ou falsifiés visés par l’article 442-1 en les tenant pour bons, de les remettre en circulation après en avoir découvert les vices est puni de 7 500 euros d’amende. »