Page 54 - Rapport annuel économique 2022 - Guyane

Section 3
Les politiques et finances publiques
1. Les politiques publiques et leur mise en œuvre
Afin d’accélérer le développement économique, social et environnemental des DROM et de réduire les écarts de qualité de vie au niveau communautaire, d’importants moyens financiers sont mis en place dans le cadre des deux principaux instruments de programmation pluriannuelle : le contrat de Convergence et de Transformation (CCT) et les programmes européens. L’appui communautaire vient soutenir les investissements prévus au titre du CCT, qui constituent une large part des contreparties nationales apportées aux programmes européens.
1.1 L’ENGAGEMENT DE L’ÉTAT EN GUYANE
1.1.1 Un investissement soutenu de l’État
En Guyane, malgré un accroissement ponctuel du soutien apporté au territoire entre 2018 et 2020, les autorisations d’engagement (AE)34 sont en recul ces deux dernières années (-4,6 % pour le PLF 2022) 35. L’effort financier de l’État est néanmoins plus élevé que dans l’Hexagone : en 2020, les dépenses budgétaires de l’État en faveur de l’Hexagone s’élèvent à 8 100 € par habitant de moins de 60 ans, contre 10 000 € par habitant en Guyane.
Le déploiement de la Trajectoire outre-mer 5.0 repose sur deux instruments : les contrats de convergence et de transformation (CCT) et le Fonds exceptionnel d’investissement (FEI).
Revus par la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer, les CCT ont pour but d’investir en faveur du développement ultramarin tout en prenant en compte leurs spécificités et leurs besoins, ainsi que de définir les priorités d’action. Ils se substituent aux Contrats de projets État-Région (CPER).
Le CCT 2019-2022 a été conçu en s’appuyant sur le livre bleu des Assises des Outre-mer, des conclusions des États Généraux organisés par la CTG en 2018 et des Accords de Guyane d’Avril 2017. Il vise l’atteinte des 17 objectifs de développement durable de l’Agenda 2030.
Contrat de convergence et de transformation (CCT) 2019-2022 (en M€)
Contractualisé par l'État Contractualisé par la CTG
Cohésion des territoires
Mobilité multimodale
Territoires résilients
Territoires d'innovation et de rayonnement Cohésion sociale et employabilité
Total
42,7 138,8 157,1 55,1 20 0,3 7,2 0,6
69,1 2 296 197
Source : Ministère des Outre-Mer
34 https://www.economie.gouv.fr/cedef/difference-autorisation-engagement-credit-paiement.
35 Les financements de l’État en Outre-Mer : une stratégie à concrétiser, un Parlement à mieux informer, Communication à la Commission des finances du Sénat, Cour des Comptes, mars 2022.
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