L’Etat a confié à l’IEDOM la responsabilité du traitement automatisé du fichier des comptes ouverts à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dénommé « fichier des comptes d’outre-mer » (FICOM), équivalent du FICOBA, fichier des comptes bancaires, géré dans l’hexagone par la Direction générale des finances publiques.
Le FICOM permet actuellement la centralisation des informations relatives à l’ouverture, la modification et la clôture de l’ensemble des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés que les banques qui y sont établis ont l’obligation de transmettre à l’IEDOM.
Le FICOM a vocation à inclure, aussi, à terme, les déclarations relatives à l’ouverture, la modification et la clôture des locations des coffres-forts ainsi que celles relatives à l’ouverture, la modification et la clôture des produits d’épargne réglementée.
A Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la centralisation de ces informations permet à l’IEDOM d’accomplir les missions suivantes :
- assurer le bon fonctionnement du processus d’enregistrement au fichier national des chèques irréguliers (FNCI) des comptes appartenant à une personne frappée par une interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques ;
- mettre en œuvre l’interdiction faite aux personnes frappées d’une interdiction bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques sur l’ensemble des comptes dont elles sont titulaires (interdits multi comptes) ;
- répondre aux demandes de communication par les comptables publics, en vue du recouvrement des créances publiques de toute nature, des informations relatives aux comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés.