Réglementation

La réglementation applicable à l’exercice des activités bancaires et financières dans les DOM est la même que celle qui s’applique dans l’hexagone. Il existe toutefois quelques spécificités dans les collectivités de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthelemy qui sont prévues dans le Livre VII du Code monétaire et financier consacré au régime de l’Outre mer.

Pour en savoir plus sur la réglementation en général, ainsi que sur la supervision bancaire par l’ACPR ou la surveillance des marchés par l’AMF, se reporter aux sites de la Banque de France, de l’ACPR et de l’AMF