L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), à l’instar de la Banque de France dans l’Hexagone, exerce dans les cinq départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, des missions d’intérêt général qui lui ont été confiées par l’État, dont celle en particulier d’assurer le secrétariat des commissions de surendettement. L’IEDOM exerce cette activité dans les mêmes conditions que la Banque de France, à l’aide d’un dispositif identique au plan juridique et opérationnel.
La typologie des ménages surendettés est réalisée à partir de données extraites de l’ensemble des dossiers traités par les commissions de surendettement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Elle comprend une synthèse des principaux résultats de l’ensemble des départements d’outre-mer et des données relatives aux situations professionnelles, sociales et personnelles des ménages surendettés, mises en regard du niveau et de la structure de leur endettement. Ces caractéristiques sont systématiquement rapprochées de celles de la population surendettée (et de l’ensemble de la population) métropolitaine.
La présente étude vient compléter l’enquête produite par la Banque de France pour l’Hexagone (selon la même méthodologie). Elle propose pour les seuls départements et collectivités d’outre-mer :
- le profil sociodémographique et professionnel des ménages en situation de surendettement ;
- le niveau et la structure de leurs ressources ;
- les caractéristiques détaillées de leur endettement.
Pour mieux faire le lien entre les solutions apportées et le profil des ménages et personnes surendettées, la typologie du surendettement est établie depuis 2022 sur la base des dossiers entièrement traités4 par les commissions, auxquels une solution est apportée, et non plus à partir des dossiers déclarés ou jugés recevables.
Cette étude a été réalisée à partir des données extraites des 2 539 dossiers traités en 2023 par les commissions de surendettement pour Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, regroupés sous l’appellation DCOM (départements et collectivités d’outre-mer). Elle restitue une analyse synthétique du surendettement dans ces géographies, considérées dans leur ensemble. Les comparaisons dans l’étude sont faites entre les DCOM, et l’Hexagone, sauf mention contraire et selon les sources disponibles.
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- Le surendettement des ménages dans les DCOM - Enquête typologique 2023