Page 41 - Rapport annuel économique 2023 - Saint-Barthélemy

Section 3
Les politiques et finances publiques
1. LES POLITIQUES PUBLIQUES ET LEUR MISE EN ŒUVRE
L’action publique en direction des territoires s’inscrit principalement dans le cadre de politiques contractuelles.
1.1 LE FONDS EXCEPTIONNEL D’INVESTISSEMENT (FEI)
Le Fonds d’investissement exceptionnel (FEI) a été mis en place en 2009 par la loi pour le développement économique des Outre-mer (LODEOM). À son lancement, le FEI avait pour objectif d’accélérer le rattrapage des Outre-mer en matière d’équipements publics structurants, grâce à une participation financière de l’État dans les différents projets. En 2019, ces modalités ont évolué pour l’inscrire davantage en cohérence avec les nouvelles orientations gouvernementales pour l’outre-mer.
À Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, 11,6 millions d’euros ont été engagés au titre du Budget opérationnel de programme (BOP) 1231 - FEI pour la période 2017-2021, dont 654 000 euros en provenance du fonds REACT-EU2 alloué par la Collectivité. Le taux de mandatement atteint 41,3 % en 2021, soit 4,8 millions d’euros. Ce fonds concerne plus particulièrement :
- Le financement de la reconstruction ;
- L’eau et l’assainissement (dont le nouveau réseau d’eau potable de Saint-Barthélemy) ; - Les réseaux routiers ;
- Les écoles ;
- L’éclairage public ;
- Le numérique / l’enfouissement de câbles, etc.
1.2 LES PLANS DE RELANCE
Les plans de relance ont été mis en place pour maintenir et promouvoir l’activité économique de Saint-Barthélemy en dépit de la crise sanitaire.
Suite à la crise sanitaire du Covid-19 qui a durablement touché l’économie française, le Gouvernement a présenté en septembre 2020 un plan de relance intitulé « France Relance », adossé au budget de l’État pour 2020 et 2021. Selon la déclinaison ultramarine de ce programme, 1,5 milliard d’euros sont directement alloués aux territoires ultramarins, dont 43 millions d’euros à Saint-Martin et Saint-Barthélemy à travers l’accord territorial du Plan de relance en 2020 et 2021.
1 Le Budget opérationnel de programme (BOP) constitue une déclinaison des objectifs et des résultats attendus d'un programme selon un critère fonctionnel ou géographique. Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » rassemble les crédits des politiques publiques en faveur de l'amélioration des conditions de vie dans les outre-mer.
2 L’objectif du fonds REACT-EU est de remédier aux dommages sociaux et économiques liés à la crise sanitaire et de « préparer une reprise écologique, numérique et résiliente » de l’économie.
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