Page 59 - Rapport annuel économique 2022 - Mayotte

Les plans et CCT s’inscrivent donc dans deux temporalités différentes :
- Une mise en œuvre à court et moyen-terme des mesures élaborées dans le cadre des Assises
de l’Outre-mer et du Plan d’action de l’État pour l’avenir de Mayotte,
- Une feuille de route pour l’atteinte les 17 objectifs de développement durable de l’agenda
2030 des Nations-Unies.
Signé par six partenaires (État, Département, communauté de l’agglomération Dembéni- Mamoudzou, les communautés de communes du centre-ouest, du sud et de Petite-Terre), le contrat aura une durée de quatre ans. La maquette financière, validée en 2019, et qui représente un budget total de 1,65 milliard d’euros, se présente comme suit :
Répartition des engagements par thème
Thème
Crédits contractualisés (en millions d'€)
Part (%)
29,0% 15,8% 13,4% 13,1% 7,3% 5,3% 4,4% 3,3% 8,4% 100%
Les constructions scolaires
Le PGTD* et les routes
Le logement et les requalifications
La santé
L'eau et l'assainissement
Le développement économique
La formation professionnelle
Les infrastructures sportives
Autres
Total
Source : Conseil départemental
* Plan global des transports et déplacements
477,5 260,0 220,0 216,0 120,0 88,0 73,0 55,0 138,0 1 647,5
Répartition des engagements par financeur
UE Autres 7,7% partenaires
2,1%
C ollectiv ités 24,1%
État 66,1%
Le plan de convergence couvre ainsi des enjeux nombreux, diversifiés et majeurs pour Mayotte. Le comité, réuni en 2021, a acté la programmation de 108 millions d’euros dont 76,5 millions apportés par l’État et 31,5 millions par le Département, répartis notamment comme suit :
54,0 millions d’euros : scolaire du premier degré 15,5 millions d’euros : équipements sportifs 11,0 millions d’euros : voirie communale
8,5 millions d’euros : eaux pluviales
6,8 millions d’euros : projets d’eau et d’assainissement
4,5 millions d’euros : équipements communaux (marchés couverts, bibliothèques, etc.) 1,0 million d’euros : pontons de pêche
À mai d’euros.
1.2 LES AIDES EUROPÉENNES
L’accession de Mayotte au statut de RUP a été actée par la décision du Conseil européen du 11 juillet 2012. À ce titre, Mayotte bénéficie depuis le 1er janvier 2014 des fonds structurels européens qui remplacent les aides allouées jusqu’alors pour le compte du FED. Dans le cadre des Programmes opérationnels (PO) européens 2014-2020 (plan d’actions chiffré par fonds), Mayotte bénéficie d’une enveloppe globale de 313,3 millions d’euros, dont :
- 148,7 millions d’euros pour le Fonds européen de développement régional (FEDER), qui finance des aides directes aux investissements dans les entreprises, des infrastructures diverses, des instruments financiers pour soutenir le développement régional et local et des mesures d’assistance technique,
- 62,6 millions d’euros pour le Fonds social européen (FSE), principal dispositif européen de soutien à l’emploi,
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2021, la programmation du CCT couvre 564 dossiers pour un montant total de 770 millions
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