Page 49 - Rapport annuel économique 2022 - Martinique

4.2 LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) À fin 2022, la Caisse d’allocations familiales de la Martinique (CAF) dénombre 34 440 foyers bénéficiaires du RSA (-0,5 % sur un an) et 58 945 personnes couvertes. Dans le détail, 30 812 foyers bénéficient du RSA socle sans majoration, 3 624 du RSA majoré et 4 du RSA jeunes actif. En 2022, la CAF de la Martinique verse 208,1 millions d’euros1 (+0,2 % sur un an) au titre de cette prestation. Au 1er avril 2023, le montant mensuel minimum versé à une personne seule hors forfait logement (72,93 euros2), est de 607,75 euros. LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE Institué par la loi dite « TEPA »3 (Loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat), le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation qui garantit un montant minimal de ressources aux personnes sans activité et permet d’assurer un complément de revenu aux personnes qui ont de faibles revenus d’activité mensuels4. Il remplace notamment le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API). Après une expérimentation dans 34 départements, l’entrée en vigueur du RSA a été généralisée5, le 1er juin 2009, à l’ensemble de la France métropolitaine, puis à partir du 1er janvier 20116 dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, et le1er janvier 2012 à Mayotte (selon des modalités spécifiques). Il existe plusieurs types de RSA en fonction de la situation des individus : – Le RSA socle, versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources inférieures au montant forfaitaire. Il est financé par le département (le conseil général) ; – le RSA jeune actif, versé aux personnes de moins de vingt-cinq ans, sans enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les trois années précédant la demande, travaillé deux ans à temps plein, soit au moins 3 214 heures ; – le RSA Majoré, versé sous certaines conditions, aux personnes élevant seules de jeunes enfants. À composition familiale équivalente, son montant est supérieur à celui du montant forfaitaire. Foyers bénéficiaires du RSA en 2022 Selon la structure familiale Couples sans enfant 2,2% Couples avec enfant(s) 2,5% Personnes Personnes seules sans enfant 61,4% seules avec enfant(s) 33,9% Source : Caisse d'allocations familiales de la Martinique Selon l'âge du titulaire de 40 à 49 ans 17,7% de 50 à 59 ans 24,4% de 25 à 39 ans 34,3% 60 ans et plus 19,7% Moins de 25 ans 3,9% Entre 2021 et 2022, selon les catégories d’âge, les évolutions perceptibles sont plus ou moins marquées. On assiste à l’augmentation du nombre de bénéficiaires des tranches d’âge 60 ans et plus (+12,9 % après +8,7 % en 2021). À l’inverse, le nombre de bénéficiaires âgés de moins de 25 ans continue de diminuer (-2,6 % après -6,4 % en 2021). Ces évolutions suivent les 1 Ce montant inclut les prestations RSA SOCLE, RSA JEUNE, RSA expérimental avant 06/2009 et le RSA ACTIVITÉ. 2 Ce montant forfaitaire est versé pour une seule personne. 3 Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 4 Une personne seule peut ainsi bénéficier du RSA tant que ses revenus professionnels restent inférieurs au salaire minimum (le SMIC) ; un couple sans enfant tant que son revenu est inférieur à environ 1,4 SMIC. 5 Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 6 Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 49